CRÉATION D’UN FONDS D’AIDE À DES PROJETS ANNUELS, INDIVIDUELS OU ASSOCIATIFS par le renoncement des indemnités liées à la fonction :
Indemnités liées à la fonction
Fonction | Nbre | Brut mensuel | Brut annuel | Total |
Maire (– 3500h) | 1 |
1 600,74 |
19 208,82 |
19 208,82 |
Adjoints (– 3500h) | 6 | 614,24 |
7 370,83 | 44 224,98 |
Vice président TPM | 1 |
2 698,91 |
32 386,97 |
32 386,97 |
Conseiller TPM | 4 |
1 042,34 |
12 508,07 | 50 032,28 |
| | | Total brut | 145 853,05 |
Aucun document n’étant publié par la mairie ou TPM, ces calculs ont été effectués à partir du décret ministériel n°2007-96 du 25 janvier 2007 publié au Journal officiel du 26 janvier 2007.
Le montant de l’indemnité du maire et des adjoints est fixé par le conseil municipal. L’équipe municipale actuelle a voté le taux maximal en début de mandat.
Ces indemnités sont soumises à un régime fiscal particulier dont le calcul est complexe. Les prélèvements sont effectués à la source et ne dépassent pas en moyenne 20% ce qui représenterait néanmoins aux alentours de 120 000 euros disponibles pour le fonds d’aide communal que nous souhaitons créer.